ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
Le site Internet https://anakiara.com/ (le Site) est la propriété exclusive de la SAS ANAKIARA.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
La SAS ANAKIARA s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
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La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SAS ANAKIARA de répondre aux sollicitations des internautes.
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DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
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À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
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6. COMMENTAIRES
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7. RESPONSABILITÉ
La SAS ANAKIARA décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. La SAS ANAKIARA ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.
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La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre La SAS ANAKIARA et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité des dits sites peut être engagée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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Vous trouverez plus d’informations concernant les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google Analytics ici ou dans la rubrique A propos de Google Analytics. Veuillez noter que sur ce site, le code Google Analytics “gat._anonymizeIp();” a été ajouté afin d’assurer la collecte des adresses IP de façon anonyme (IP masking).
Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
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7. RESPONSABILITÉ
La SAS ANAKIARA décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. La SAS ANAKIARA ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
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ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
Le site Internet https://anakiara.com/ (le Site) est la propriété exclusive de la SAS ANAKIARA.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
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1. CONTENU DU SITE
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2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
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RESPONSABLE DE TRAITEMENT
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DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
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La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SAS ANAKIARA de répondre aux sollicitations des internautes.
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DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SAS ANAKIARA.
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
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À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
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6. COMMENTAIRES
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7. RESPONSABILITÉ
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Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre La SAS ANAKIARA et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité des dits sites peut être engagée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
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• en cas d’erreur manifeste d’affichage
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SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
Le site Internet https://anakiara.com/ (le Site) est la propriété exclusive de la SAS ANAKIARA.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
La SAS ANAKIARA s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la SAS ANAKIARA traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SAS ANAKIARA de répondre aux sollicitations des internautes.
la SAS ANAKIARA tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SAS ANAKIARA.
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la SAS ANAKIARA ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).
À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
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6. COMMENTAIRES
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7. RESPONSABILITÉ
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La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre La SAS ANAKIARA et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité des dits sites peut être engagée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
http://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Vous pouvez empêcher l’enregistrement des données par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un “cookie d’opt-out” sera alors placé sur votre site web et vous permettra de ne pas être tracké durant votre navigation sur ce site.
Vous trouverez plus d’informations concernant les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google Analytics ici ou dans la rubrique A propos de Google Analytics. Veuillez noter que sur ce site, le code Google Analytics “gat._anonymizeIp();” a été ajouté afin d’assurer la collecte des adresses IP de façon anonyme (IP masking).
Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
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ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
Le site Internet https://anakiara.com/ (le Site) est la propriété exclusive de la SAS ANAKIARA.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
La SAS ANAKIARA s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la SAS ANAKIARA traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SAS ANAKIARA de répondre aux sollicitations des internautes.
la SAS ANAKIARA tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SAS ANAKIARA.
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la SAS ANAKIARA ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).
À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
L’utilisateur du Site a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur comme indiqué ci-dessous :
5. GOOGLE ANALYTICS
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Des cookies sont utilisés par Google Analytics pour collecter ces données.
Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur la page suivante.
La SAS ANAKIARA s’engage à traiter anonymement les données collectées et à désactiver le « partage de données » .
6. COMMENTAIRES
La SAS ANAKIARA encourage les internautes à publier des commentaires sur le Site. Toutefois les commentaires n’ayant aucun rapport avec le contenu du Site seront considérés comme du spam et par conséquent supprimés. Les commentaires injurieux ou ayant des connotations racistes, violentes ou sexuelles seront également supprimés.
7. RESPONSABILITÉ
La SAS ANAKIARA décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. La SAS ANAKIARA ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre La SAS ANAKIARA et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité des dits sites peut être engagée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
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La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
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DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
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À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
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6. COMMENTAIRES
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
Le site Internet https://anakiara.com/ (le Site) est la propriété exclusive de la SAS ANAKIARA.
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1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
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RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la SAS ANAKIARA traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SAS ANAKIARA de répondre aux sollicitations des internautes.
la SAS ANAKIARA tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SAS ANAKIARA.
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la SAS ANAKIARA ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).
À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
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5. GOOGLE ANALYTICS
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Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur la page suivante.
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6. COMMENTAIRES
La SAS ANAKIARA encourage les internautes à publier des commentaires sur le Site. Toutefois les commentaires n’ayant aucun rapport avec le contenu du Site seront considérés comme du spam et par conséquent supprimés. Les commentaires injurieux ou ayant des connotations racistes, violentes ou sexuelles seront également supprimés.
7. RESPONSABILITÉ
La SAS ANAKIARA décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. La SAS ANAKIARA ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre La SAS ANAKIARA et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité des dits sites peut être engagée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
Le site Internet https://anakiara.com/ (le Site) est la propriété exclusive de la SAS ANAKIARA.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
La SAS ANAKIARA s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la SAS ANAKIARA traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SAS ANAKIARA de répondre aux sollicitations des internautes.
la SAS ANAKIARA tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SAS ANAKIARA.
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la SAS ANAKIARA ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).
À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
L’utilisateur du Site a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur comme indiqué ci-dessous :
5. GOOGLE ANALYTICS
La SAS ANAKIARA utilise Google Analytics pour suivre les internautes sur ce Site.
Des cookies sont utilisés par Google Analytics pour collecter ces données.
Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur la page suivante.
La SAS ANAKIARA s’engage à traiter anonymement les données collectées et à désactiver le « partage de données » .
6. COMMENTAIRES
La SAS ANAKIARA encourage les internautes à publier des commentaires sur le Site. Toutefois les commentaires n’ayant aucun rapport avec le contenu du Site seront considérés comme du spam et par conséquent supprimés. Les commentaires injurieux ou ayant des connotations racistes, violentes ou sexuelles seront également supprimés.
7. RESPONSABILITÉ
La SAS ANAKIARA décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. La SAS ANAKIARA ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.
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La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre La SAS ANAKIARA et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité des dits sites peut être engagée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
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Coordonnées de l’hébergeur :
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Téléphone : 1007
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1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
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DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
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À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
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Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
http://tools.google.com/dlpage/gaoptout
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Vous trouverez plus d’informations concernant les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google Analytics ici ou dans la rubrique A propos de Google Analytics. Veuillez noter que sur ce site, le code Google Analytics “gat._anonymizeIp();” a été ajouté afin d’assurer la collecte des adresses IP de façon anonyme (IP masking).
Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
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ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
Le site Internet https://anakiara.com/ (le Site) est la propriété exclusive de la SAS ANAKIARA.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
La SAS ANAKIARA s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la SAS ANAKIARA traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SAS ANAKIARA de répondre aux sollicitations des internautes.
la SAS ANAKIARA tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SAS ANAKIARA.
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la SAS ANAKIARA ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).
À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
L’utilisateur du Site a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur comme indiqué ci-dessous :
5. GOOGLE ANALYTICS
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Des cookies sont utilisés par Google Analytics pour collecter ces données.
Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur la page suivante.
La SAS ANAKIARA s’engage à traiter anonymement les données collectées et à désactiver le « partage de données » .
6. COMMENTAIRES
La SAS ANAKIARA encourage les internautes à publier des commentaires sur le Site. Toutefois les commentaires n’ayant aucun rapport avec le contenu du Site seront considérés comme du spam et par conséquent supprimés. Les commentaires injurieux ou ayant des connotations racistes, violentes ou sexuelles seront également supprimés.
7. RESPONSABILITÉ
La SAS ANAKIARA décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. La SAS ANAKIARA ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre La SAS ANAKIARA et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité des dits sites peut être engagée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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Vous trouverez plus d’informations concernant les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google Analytics ici ou dans la rubrique A propos de Google Analytics. Veuillez noter que sur ce site, le code Google Analytics “gat._anonymizeIp();” a été ajouté afin d’assurer la collecte des adresses IP de façon anonyme (IP masking).
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En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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Vous trouverez plus d’informations concernant les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google Analytics ici ou dans la rubrique A propos de Google Analytics. Veuillez noter que sur ce site, le code Google Analytics “gat._anonymizeIp();” a été ajouté afin d’assurer la collecte des adresses IP de façon anonyme (IP masking).
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
Le site Internet https://anakiara.com/ (le Site) est la propriété exclusive de la SAS ANAKIARA.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
La SAS ANAKIARA s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
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La SAS ANAKIARA traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la SAS ANAKIARA traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SAS ANAKIARA de répondre aux sollicitations des internautes.
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DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SAS ANAKIARA.
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la SAS ANAKIARA ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).
À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
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5. GOOGLE ANALYTICS
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Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur la page suivante.
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6. COMMENTAIRES
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7. RESPONSABILITÉ
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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Vous pouvez empêcher l’enregistrement des données par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un “cookie d’opt-out” sera alors placé sur votre site web et vous permettra de ne pas être tracké durant votre navigation sur ce site.
Vous trouverez plus d’informations concernant les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google Analytics ici ou dans la rubrique A propos de Google Analytics. Veuillez noter que sur ce site, le code Google Analytics “gat._anonymizeIp();” a été ajouté afin d’assurer la collecte des adresses IP de façon anonyme (IP masking).
Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
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L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
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La SAS ANAKIARA traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
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La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SAS ANAKIARA de répondre aux sollicitations des internautes.
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DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
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À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
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6. COMMENTAIRES
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
Le site Internet https://anakiara.com/ (le Site) est la propriété exclusive de la SAS ANAKIARA.
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1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
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RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la SAS ANAKIARA traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SAS ANAKIARA de répondre aux sollicitations des internautes.
la SAS ANAKIARA tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SAS ANAKIARA.
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la SAS ANAKIARA ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).
À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
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5. GOOGLE ANALYTICS
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Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur la page suivante.
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6. COMMENTAIRES
La SAS ANAKIARA encourage les internautes à publier des commentaires sur le Site. Toutefois les commentaires n’ayant aucun rapport avec le contenu du Site seront considérés comme du spam et par conséquent supprimés. Les commentaires injurieux ou ayant des connotations racistes, violentes ou sexuelles seront également supprimés.
7. RESPONSABILITÉ
La SAS ANAKIARA décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. La SAS ANAKIARA ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre La SAS ANAKIARA et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité des dits sites peut être engagée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
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En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
Le site Internet https://anakiara.com/ (le Site) est la propriété exclusive de la SAS ANAKIARA.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
La SAS ANAKIARA s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la SAS ANAKIARA traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SAS ANAKIARA de répondre aux sollicitations des internautes.
la SAS ANAKIARA tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SAS ANAKIARA.
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la SAS ANAKIARA ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).
À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
L’utilisateur du Site a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur comme indiqué ci-dessous :
5. GOOGLE ANALYTICS
La SAS ANAKIARA utilise Google Analytics pour suivre les internautes sur ce Site.
Des cookies sont utilisés par Google Analytics pour collecter ces données.
Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur la page suivante.
La SAS ANAKIARA s’engage à traiter anonymement les données collectées et à désactiver le « partage de données » .
6. COMMENTAIRES
La SAS ANAKIARA encourage les internautes à publier des commentaires sur le Site. Toutefois les commentaires n’ayant aucun rapport avec le contenu du Site seront considérés comme du spam et par conséquent supprimés. Les commentaires injurieux ou ayant des connotations racistes, violentes ou sexuelles seront également supprimés.
7. RESPONSABILITÉ
La SAS ANAKIARA décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. La SAS ANAKIARA ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre La SAS ANAKIARA et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité des dits sites peut être engagée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
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Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
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Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
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ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
Le site Internet https://anakiara.com/ (le Site) est la propriété exclusive de la SAS ANAKIARA.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
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1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
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CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
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Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur la page suivante.
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6. COMMENTAIRES
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7. RESPONSABILITÉ
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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Vous trouverez plus d’informations concernant les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google Analytics ici ou dans la rubrique A propos de Google Analytics. Veuillez noter que sur ce site, le code Google Analytics “gat._anonymizeIp();” a été ajouté afin d’assurer la collecte des adresses IP de façon anonyme (IP masking).
Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
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La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
La SAS ANAKIARA s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
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La SAS ANAKIARA traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
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À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
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ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
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6. COMMENTAIRES
La SAS ANAKIARA encourage les internautes à publier des commentaires sur le Site. Toutefois les commentaires n’ayant aucun rapport avec le contenu du Site seront considérés comme du spam et par conséquent supprimés. Les commentaires injurieux ou ayant des connotations racistes, violentes ou sexuelles seront également supprimés.
7. RESPONSABILITÉ
La SAS ANAKIARA décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. La SAS ANAKIARA ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre La SAS ANAKIARA et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité des dits sites peut être engagée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
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ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
Le site Internet https://anakiara.com/ (le Site) est la propriété exclusive de la SAS ANAKIARA.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
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1. CONTENU DU SITE
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2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
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RESPONSABLE DE TRAITEMENT
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DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
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La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SAS ANAKIARA de répondre aux sollicitations des internautes.
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DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SAS ANAKIARA.
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
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À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
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6. COMMENTAIRES
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7. RESPONSABILITÉ
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Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre La SAS ANAKIARA et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité des dits sites peut être engagée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
Le site Internet https://anakiara.com/ (le Site) est la propriété exclusive de la SAS ANAKIARA.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
La SAS ANAKIARA s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
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La SAS ANAKIARA traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la SAS ANAKIARA traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SAS ANAKIARA de répondre aux sollicitations des internautes.
la SAS ANAKIARA tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SAS ANAKIARA.
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la SAS ANAKIARA ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).
À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
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5. GOOGLE ANALYTICS
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Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur la page suivante.
La SAS ANAKIARA s’engage à traiter anonymement les données collectées et à désactiver le « partage de données » .
6. COMMENTAIRES
La SAS ANAKIARA encourage les internautes à publier des commentaires sur le Site. Toutefois les commentaires n’ayant aucun rapport avec le contenu du Site seront considérés comme du spam et par conséquent supprimés. Les commentaires injurieux ou ayant des connotations racistes, violentes ou sexuelles seront également supprimés.
7. RESPONSABILITÉ
La SAS ANAKIARA décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. La SAS ANAKIARA ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre La SAS ANAKIARA et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité des dits sites peut être engagée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
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La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
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DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
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À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
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6. COMMENTAIRES
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
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Coordonnées de l’hébergeur :
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Téléphone : 1007
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1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
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DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
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À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
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Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
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7. RESPONSABILITÉ
La SAS ANAKIARA décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. La SAS ANAKIARA ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
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ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
Le site Internet https://anakiara.com/ (le Site) est la propriété exclusive de la SAS ANAKIARA.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
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1. CONTENU DU SITE
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2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
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RESPONSABLE DE TRAITEMENT
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DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
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La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SAS ANAKIARA de répondre aux sollicitations des internautes.
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DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SAS ANAKIARA.
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
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À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
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6. COMMENTAIRES
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7. RESPONSABILITÉ
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Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre La SAS ANAKIARA et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité des dits sites peut être engagée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
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• en cas d’erreur manifeste d’affichage
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SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
Le site Internet https://anakiara.com/ (le Site) est la propriété exclusive de la SAS ANAKIARA.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
La SAS ANAKIARA s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la SAS ANAKIARA traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SAS ANAKIARA de répondre aux sollicitations des internautes.
la SAS ANAKIARA tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SAS ANAKIARA.
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la SAS ANAKIARA ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).
À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
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6. COMMENTAIRES
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7. RESPONSABILITÉ
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La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre La SAS ANAKIARA et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité des dits sites peut être engagée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
http://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Vous pouvez empêcher l’enregistrement des données par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un “cookie d’opt-out” sera alors placé sur votre site web et vous permettra de ne pas être tracké durant votre navigation sur ce site.
Vous trouverez plus d’informations concernant les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google Analytics ici ou dans la rubrique A propos de Google Analytics. Veuillez noter que sur ce site, le code Google Analytics “gat._anonymizeIp();” a été ajouté afin d’assurer la collecte des adresses IP de façon anonyme (IP masking).
Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
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ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
Le site Internet https://anakiara.com/ (le Site) est la propriété exclusive de la SAS ANAKIARA.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
La SAS ANAKIARA s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la SAS ANAKIARA traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SAS ANAKIARA de répondre aux sollicitations des internautes.
la SAS ANAKIARA tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SAS ANAKIARA.
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la SAS ANAKIARA ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).
À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
L’utilisateur du Site a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur comme indiqué ci-dessous :
5. GOOGLE ANALYTICS
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Des cookies sont utilisés par Google Analytics pour collecter ces données.
Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur la page suivante.
La SAS ANAKIARA s’engage à traiter anonymement les données collectées et à désactiver le « partage de données » .
6. COMMENTAIRES
La SAS ANAKIARA encourage les internautes à publier des commentaires sur le Site. Toutefois les commentaires n’ayant aucun rapport avec le contenu du Site seront considérés comme du spam et par conséquent supprimés. Les commentaires injurieux ou ayant des connotations racistes, violentes ou sexuelles seront également supprimés.
7. RESPONSABILITÉ
La SAS ANAKIARA décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. La SAS ANAKIARA ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre La SAS ANAKIARA et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité des dits sites peut être engagée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
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La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
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DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
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À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
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6. COMMENTAIRES
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
Le site Internet https://anakiara.com/ (le Site) est la propriété exclusive de la SAS ANAKIARA.
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1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
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RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la SAS ANAKIARA traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SAS ANAKIARA de répondre aux sollicitations des internautes.
la SAS ANAKIARA tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SAS ANAKIARA.
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la SAS ANAKIARA ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).
À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
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5. GOOGLE ANALYTICS
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Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur la page suivante.
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6. COMMENTAIRES
La SAS ANAKIARA encourage les internautes à publier des commentaires sur le Site. Toutefois les commentaires n’ayant aucun rapport avec le contenu du Site seront considérés comme du spam et par conséquent supprimés. Les commentaires injurieux ou ayant des connotations racistes, violentes ou sexuelles seront également supprimés.
7. RESPONSABILITÉ
La SAS ANAKIARA décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. La SAS ANAKIARA ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre La SAS ANAKIARA et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité des dits sites peut être engagée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
Le site Internet https://anakiara.com/ (le Site) est la propriété exclusive de la SAS ANAKIARA.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
La SAS ANAKIARA s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la SAS ANAKIARA traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SAS ANAKIARA de répondre aux sollicitations des internautes.
la SAS ANAKIARA tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SAS ANAKIARA.
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la SAS ANAKIARA ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).
À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
L’utilisateur du Site a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur comme indiqué ci-dessous :
5. GOOGLE ANALYTICS
La SAS ANAKIARA utilise Google Analytics pour suivre les internautes sur ce Site.
Des cookies sont utilisés par Google Analytics pour collecter ces données.
Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur la page suivante.
La SAS ANAKIARA s’engage à traiter anonymement les données collectées et à désactiver le « partage de données » .
6. COMMENTAIRES
La SAS ANAKIARA encourage les internautes à publier des commentaires sur le Site. Toutefois les commentaires n’ayant aucun rapport avec le contenu du Site seront considérés comme du spam et par conséquent supprimés. Les commentaires injurieux ou ayant des connotations racistes, violentes ou sexuelles seront également supprimés.
7. RESPONSABILITÉ
La SAS ANAKIARA décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. La SAS ANAKIARA ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.
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La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre La SAS ANAKIARA et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité des dits sites peut être engagée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
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Coordonnées de l’hébergeur :
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Téléphone : 1007
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1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
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DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
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À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
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Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
http://tools.google.com/dlpage/gaoptout
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Vous trouverez plus d’informations concernant les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google Analytics ici ou dans la rubrique A propos de Google Analytics. Veuillez noter que sur ce site, le code Google Analytics “gat._anonymizeIp();” a été ajouté afin d’assurer la collecte des adresses IP de façon anonyme (IP masking).
Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
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ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
Le site Internet https://anakiara.com/ (le Site) est la propriété exclusive de la SAS ANAKIARA.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
La SAS ANAKIARA s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la SAS ANAKIARA traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SAS ANAKIARA de répondre aux sollicitations des internautes.
la SAS ANAKIARA tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SAS ANAKIARA.
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la SAS ANAKIARA ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).
À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
L’utilisateur du Site a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur comme indiqué ci-dessous :
5. GOOGLE ANALYTICS
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Des cookies sont utilisés par Google Analytics pour collecter ces données.
Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur la page suivante.
La SAS ANAKIARA s’engage à traiter anonymement les données collectées et à désactiver le « partage de données » .
6. COMMENTAIRES
La SAS ANAKIARA encourage les internautes à publier des commentaires sur le Site. Toutefois les commentaires n’ayant aucun rapport avec le contenu du Site seront considérés comme du spam et par conséquent supprimés. Les commentaires injurieux ou ayant des connotations racistes, violentes ou sexuelles seront également supprimés.
7. RESPONSABILITÉ
La SAS ANAKIARA décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. La SAS ANAKIARA ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre La SAS ANAKIARA et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité des dits sites peut être engagée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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Vous trouverez plus d’informations concernant les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google Analytics ici ou dans la rubrique A propos de Google Analytics. Veuillez noter que sur ce site, le code Google Analytics “gat._anonymizeIp();” a été ajouté afin d’assurer la collecte des adresses IP de façon anonyme (IP masking).
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En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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Vous trouverez plus d’informations concernant les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google Analytics ici ou dans la rubrique A propos de Google Analytics. Veuillez noter que sur ce site, le code Google Analytics “gat._anonymizeIp();” a été ajouté afin d’assurer la collecte des adresses IP de façon anonyme (IP masking).
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
Le site Internet https://anakiara.com/ (le Site) est la propriété exclusive de la SAS ANAKIARA.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
La SAS ANAKIARA s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
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La SAS ANAKIARA traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la SAS ANAKIARA traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SAS ANAKIARA de répondre aux sollicitations des internautes.
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DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SAS ANAKIARA.
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la SAS ANAKIARA ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).
À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
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5. GOOGLE ANALYTICS
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Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur la page suivante.
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6. COMMENTAIRES
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7. RESPONSABILITÉ
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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Vous pouvez empêcher l’enregistrement des données par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un “cookie d’opt-out” sera alors placé sur votre site web et vous permettra de ne pas être tracké durant votre navigation sur ce site.
Vous trouverez plus d’informations concernant les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google Analytics ici ou dans la rubrique A propos de Google Analytics. Veuillez noter que sur ce site, le code Google Analytics “gat._anonymizeIp();” a été ajouté afin d’assurer la collecte des adresses IP de façon anonyme (IP masking).
Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
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L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
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La SAS ANAKIARA traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
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La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SAS ANAKIARA de répondre aux sollicitations des internautes.
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DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
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À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
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6. COMMENTAIRES
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
Le site Internet https://anakiara.com/ (le Site) est la propriété exclusive de la SAS ANAKIARA.
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1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
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RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la SAS ANAKIARA traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SAS ANAKIARA de répondre aux sollicitations des internautes.
la SAS ANAKIARA tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SAS ANAKIARA.
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la SAS ANAKIARA ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).
À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
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5. GOOGLE ANALYTICS
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Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur la page suivante.
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6. COMMENTAIRES
La SAS ANAKIARA encourage les internautes à publier des commentaires sur le Site. Toutefois les commentaires n’ayant aucun rapport avec le contenu du Site seront considérés comme du spam et par conséquent supprimés. Les commentaires injurieux ou ayant des connotations racistes, violentes ou sexuelles seront également supprimés.
7. RESPONSABILITÉ
La SAS ANAKIARA décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. La SAS ANAKIARA ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre La SAS ANAKIARA et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité des dits sites peut être engagée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
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En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
Le site Internet https://anakiara.com/ (le Site) est la propriété exclusive de la SAS ANAKIARA.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
La SAS ANAKIARA s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la SAS ANAKIARA traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SAS ANAKIARA de répondre aux sollicitations des internautes.
la SAS ANAKIARA tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SAS ANAKIARA.
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la SAS ANAKIARA ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).
À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
L’utilisateur du Site a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur comme indiqué ci-dessous :
5. GOOGLE ANALYTICS
La SAS ANAKIARA utilise Google Analytics pour suivre les internautes sur ce Site.
Des cookies sont utilisés par Google Analytics pour collecter ces données.
Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur la page suivante.
La SAS ANAKIARA s’engage à traiter anonymement les données collectées et à désactiver le « partage de données » .
6. COMMENTAIRES
La SAS ANAKIARA encourage les internautes à publier des commentaires sur le Site. Toutefois les commentaires n’ayant aucun rapport avec le contenu du Site seront considérés comme du spam et par conséquent supprimés. Les commentaires injurieux ou ayant des connotations racistes, violentes ou sexuelles seront également supprimés.
7. RESPONSABILITÉ
La SAS ANAKIARA décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. La SAS ANAKIARA ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre La SAS ANAKIARA et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité des dits sites peut être engagée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
.ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
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Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
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– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
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1. CONTENU DU SITE
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
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ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
Le site Internet https://anakiara.com/ (le Site) est la propriété exclusive de la SAS ANAKIARA.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
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1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
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CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
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Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur la page suivante.
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6. COMMENTAIRES
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7. RESPONSABILITÉ
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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Vous trouverez plus d’informations concernant les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google Analytics ici ou dans la rubrique A propos de Google Analytics. Veuillez noter que sur ce site, le code Google Analytics “gat._anonymizeIp();” a été ajouté afin d’assurer la collecte des adresses IP de façon anonyme (IP masking).
Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
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La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
La SAS ANAKIARA s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
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La SAS ANAKIARA traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
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À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
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ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
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6. COMMENTAIRES
La SAS ANAKIARA encourage les internautes à publier des commentaires sur le Site. Toutefois les commentaires n’ayant aucun rapport avec le contenu du Site seront considérés comme du spam et par conséquent supprimés. Les commentaires injurieux ou ayant des connotations racistes, violentes ou sexuelles seront également supprimés.
7. RESPONSABILITÉ
La SAS ANAKIARA décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. La SAS ANAKIARA ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre La SAS ANAKIARA et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité des dits sites peut être engagée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
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ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
Le site Internet https://anakiara.com/ (le Site) est la propriété exclusive de la SAS ANAKIARA.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
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1. CONTENU DU SITE
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2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
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RESPONSABLE DE TRAITEMENT
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DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
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La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SAS ANAKIARA de répondre aux sollicitations des internautes.
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DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SAS ANAKIARA.
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
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À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
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6. COMMENTAIRES
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7. RESPONSABILITÉ
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Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre La SAS ANAKIARA et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité des dits sites peut être engagée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
Le site Internet https://anakiara.com/ (le Site) est la propriété exclusive de la SAS ANAKIARA.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
La SAS ANAKIARA s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
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La SAS ANAKIARA traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la SAS ANAKIARA traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SAS ANAKIARA de répondre aux sollicitations des internautes.
la SAS ANAKIARA tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SAS ANAKIARA.
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la SAS ANAKIARA ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).
À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
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5. GOOGLE ANALYTICS
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Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur la page suivante.
La SAS ANAKIARA s’engage à traiter anonymement les données collectées et à désactiver le « partage de données » .
6. COMMENTAIRES
La SAS ANAKIARA encourage les internautes à publier des commentaires sur le Site. Toutefois les commentaires n’ayant aucun rapport avec le contenu du Site seront considérés comme du spam et par conséquent supprimés. Les commentaires injurieux ou ayant des connotations racistes, violentes ou sexuelles seront également supprimés.
7. RESPONSABILITÉ
La SAS ANAKIARA décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. La SAS ANAKIARA ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre La SAS ANAKIARA et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité des dits sites peut être engagée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
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La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
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DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
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À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
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6. COMMENTAIRES
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
.ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
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Coordonnées de l’hébergeur :
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Téléphone : 1007
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1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
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DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
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À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
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Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
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7. RESPONSABILITÉ
La SAS ANAKIARA décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. La SAS ANAKIARA ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
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ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
Le site Internet https://anakiara.com/ (le Site) est la propriété exclusive de la SAS ANAKIARA.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
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1. CONTENU DU SITE
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2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
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RESPONSABLE DE TRAITEMENT
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DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
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La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SAS ANAKIARA de répondre aux sollicitations des internautes.
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DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SAS ANAKIARA.
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
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À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
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6. COMMENTAIRES
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7. RESPONSABILITÉ
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Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre La SAS ANAKIARA et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité des dits sites peut être engagée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
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• en cas d’erreur manifeste d’affichage
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SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
Le site Internet https://anakiara.com/ (le Site) est la propriété exclusive de la SAS ANAKIARA.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
La SAS ANAKIARA s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la SAS ANAKIARA traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SAS ANAKIARA de répondre aux sollicitations des internautes.
la SAS ANAKIARA tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SAS ANAKIARA.
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la SAS ANAKIARA ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).
À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
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6. COMMENTAIRES
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7. RESPONSABILITÉ
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La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre La SAS ANAKIARA et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité des dits sites peut être engagée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
http://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Vous pouvez empêcher l’enregistrement des données par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un “cookie d’opt-out” sera alors placé sur votre site web et vous permettra de ne pas être tracké durant votre navigation sur ce site.
Vous trouverez plus d’informations concernant les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google Analytics ici ou dans la rubrique A propos de Google Analytics. Veuillez noter que sur ce site, le code Google Analytics “gat._anonymizeIp();” a été ajouté afin d’assurer la collecte des adresses IP de façon anonyme (IP masking).
Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
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ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
Le site Internet https://anakiara.com/ (le Site) est la propriété exclusive de la SAS ANAKIARA.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
La SAS ANAKIARA s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la SAS ANAKIARA traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SAS ANAKIARA de répondre aux sollicitations des internautes.
la SAS ANAKIARA tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SAS ANAKIARA.
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la SAS ANAKIARA ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).
À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
L’utilisateur du Site a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur comme indiqué ci-dessous :
5. GOOGLE ANALYTICS
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Des cookies sont utilisés par Google Analytics pour collecter ces données.
Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur la page suivante.
La SAS ANAKIARA s’engage à traiter anonymement les données collectées et à désactiver le « partage de données » .
6. COMMENTAIRES
La SAS ANAKIARA encourage les internautes à publier des commentaires sur le Site. Toutefois les commentaires n’ayant aucun rapport avec le contenu du Site seront considérés comme du spam et par conséquent supprimés. Les commentaires injurieux ou ayant des connotations racistes, violentes ou sexuelles seront également supprimés.
7. RESPONSABILITÉ
La SAS ANAKIARA décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. La SAS ANAKIARA ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre La SAS ANAKIARA et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité des dits sites peut être engagée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
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La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
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DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
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À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
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6. COMMENTAIRES
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
Le site Internet https://anakiara.com/ (le Site) est la propriété exclusive de la SAS ANAKIARA.
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1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
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RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la SAS ANAKIARA traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SAS ANAKIARA de répondre aux sollicitations des internautes.
la SAS ANAKIARA tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SAS ANAKIARA.
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la SAS ANAKIARA ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).
À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
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5. GOOGLE ANALYTICS
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Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur la page suivante.
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6. COMMENTAIRES
La SAS ANAKIARA encourage les internautes à publier des commentaires sur le Site. Toutefois les commentaires n’ayant aucun rapport avec le contenu du Site seront considérés comme du spam et par conséquent supprimés. Les commentaires injurieux ou ayant des connotations racistes, violentes ou sexuelles seront également supprimés.
7. RESPONSABILITÉ
La SAS ANAKIARA décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. La SAS ANAKIARA ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre La SAS ANAKIARA et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité des dits sites peut être engagée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
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ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
Le site Internet https://anakiara.com/ (le Site) est la propriété exclusive de la SAS ANAKIARA.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
La SAS ANAKIARA s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la SAS ANAKIARA traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SAS ANAKIARA de répondre aux sollicitations des internautes.
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DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SAS ANAKIARA.
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la SAS ANAKIARA ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).
À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
L’utilisateur du Site a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur comme indiqué ci-dessous :
5. GOOGLE ANALYTICS
La SAS ANAKIARA utilise Google Analytics pour suivre les internautes sur ce Site.
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Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur la page suivante.
La SAS ANAKIARA s’engage à traiter anonymement les données collectées et à désactiver le « partage de données » .
6. COMMENTAIRES
La SAS ANAKIARA encourage les internautes à publier des commentaires sur le Site. Toutefois les commentaires n’ayant aucun rapport avec le contenu du Site seront considérés comme du spam et par conséquent supprimés. Les commentaires injurieux ou ayant des connotations racistes, violentes ou sexuelles seront également supprimés.
7. RESPONSABILITÉ
La SAS ANAKIARA décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. La SAS ANAKIARA ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.
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La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre La SAS ANAKIARA et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité des dits sites peut être engagée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
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Coordonnées de l’hébergeur :
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Téléphone : 1007
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1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
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DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
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À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
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Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
http://tools.google.com/dlpage/gaoptout
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Vous trouverez plus d’informations concernant les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google Analytics ici ou dans la rubrique A propos de Google Analytics. Veuillez noter que sur ce site, le code Google Analytics “gat._anonymizeIp();” a été ajouté afin d’assurer la collecte des adresses IP de façon anonyme (IP masking).
Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
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ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
Le site Internet https://anakiara.com/ (le Site) est la propriété exclusive de la SAS ANAKIARA.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
La SAS ANAKIARA s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la SAS ANAKIARA traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SAS ANAKIARA de répondre aux sollicitations des internautes.
la SAS ANAKIARA tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SAS ANAKIARA.
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la SAS ANAKIARA ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).
À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
L’utilisateur du Site a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur comme indiqué ci-dessous :
5. GOOGLE ANALYTICS
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Des cookies sont utilisés par Google Analytics pour collecter ces données.
Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur la page suivante.
La SAS ANAKIARA s’engage à traiter anonymement les données collectées et à désactiver le « partage de données » .
6. COMMENTAIRES
La SAS ANAKIARA encourage les internautes à publier des commentaires sur le Site. Toutefois les commentaires n’ayant aucun rapport avec le contenu du Site seront considérés comme du spam et par conséquent supprimés. Les commentaires injurieux ou ayant des connotations racistes, violentes ou sexuelles seront également supprimés.
7. RESPONSABILITÉ
La SAS ANAKIARA décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. La SAS ANAKIARA ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre La SAS ANAKIARA et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité des dits sites peut être engagée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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Vous trouverez plus d’informations concernant les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google Analytics ici ou dans la rubrique A propos de Google Analytics. Veuillez noter que sur ce site, le code Google Analytics “gat._anonymizeIp();” a été ajouté afin d’assurer la collecte des adresses IP de façon anonyme (IP masking).
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En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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Vous trouverez plus d’informations concernant les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google Analytics ici ou dans la rubrique A propos de Google Analytics. Veuillez noter que sur ce site, le code Google Analytics “gat._anonymizeIp();” a été ajouté afin d’assurer la collecte des adresses IP de façon anonyme (IP masking).
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
Le site Internet https://anakiara.com/ (le Site) est la propriété exclusive de la SAS ANAKIARA.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
La SAS ANAKIARA s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
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La SAS ANAKIARA traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la SAS ANAKIARA traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SAS ANAKIARA de répondre aux sollicitations des internautes.
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DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SAS ANAKIARA.
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la SAS ANAKIARA ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).
À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
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5. GOOGLE ANALYTICS
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Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur la page suivante.
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6. COMMENTAIRES
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7. RESPONSABILITÉ
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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Vous pouvez empêcher l’enregistrement des données par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un “cookie d’opt-out” sera alors placé sur votre site web et vous permettra de ne pas être tracké durant votre navigation sur ce site.
Vous trouverez plus d’informations concernant les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google Analytics ici ou dans la rubrique A propos de Google Analytics. Veuillez noter que sur ce site, le code Google Analytics “gat._anonymizeIp();” a été ajouté afin d’assurer la collecte des adresses IP de façon anonyme (IP masking).
Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
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L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
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La SAS ANAKIARA traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
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La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SAS ANAKIARA de répondre aux sollicitations des internautes.
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DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
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À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
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6. COMMENTAIRES
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
Le site Internet https://anakiara.com/ (le Site) est la propriété exclusive de la SAS ANAKIARA.
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1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
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RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la SAS ANAKIARA traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SAS ANAKIARA de répondre aux sollicitations des internautes.
la SAS ANAKIARA tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SAS ANAKIARA.
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la SAS ANAKIARA ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).
À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
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5. GOOGLE ANALYTICS
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Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur la page suivante.
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6. COMMENTAIRES
La SAS ANAKIARA encourage les internautes à publier des commentaires sur le Site. Toutefois les commentaires n’ayant aucun rapport avec le contenu du Site seront considérés comme du spam et par conséquent supprimés. Les commentaires injurieux ou ayant des connotations racistes, violentes ou sexuelles seront également supprimés.
7. RESPONSABILITÉ
La SAS ANAKIARA décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. La SAS ANAKIARA ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre La SAS ANAKIARA et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité des dits sites peut être engagée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
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En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
Le site Internet https://anakiara.com/ (le Site) est la propriété exclusive de la SAS ANAKIARA.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
La SAS ANAKIARA s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la SAS ANAKIARA traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SAS ANAKIARA de répondre aux sollicitations des internautes.
la SAS ANAKIARA tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SAS ANAKIARA.
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la SAS ANAKIARA ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).
À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
L’utilisateur du Site a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur comme indiqué ci-dessous :
5. GOOGLE ANALYTICS
La SAS ANAKIARA utilise Google Analytics pour suivre les internautes sur ce Site.
Des cookies sont utilisés par Google Analytics pour collecter ces données.
Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur la page suivante.
La SAS ANAKIARA s’engage à traiter anonymement les données collectées et à désactiver le « partage de données » .
6. COMMENTAIRES
La SAS ANAKIARA encourage les internautes à publier des commentaires sur le Site. Toutefois les commentaires n’ayant aucun rapport avec le contenu du Site seront considérés comme du spam et par conséquent supprimés. Les commentaires injurieux ou ayant des connotations racistes, violentes ou sexuelles seront également supprimés.
7. RESPONSABILITÉ
La SAS ANAKIARA décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. La SAS ANAKIARA ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre La SAS ANAKIARA et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité des dits sites peut être engagée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
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ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
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Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
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ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
Le site Internet https://anakiara.com/ (le Site) est la propriété exclusive de la SAS ANAKIARA.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
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1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
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CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
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Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur la page suivante.
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6. COMMENTAIRES
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7. RESPONSABILITÉ
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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Vous trouverez plus d’informations concernant les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google Analytics ici ou dans la rubrique A propos de Google Analytics. Veuillez noter que sur ce site, le code Google Analytics “gat._anonymizeIp();” a été ajouté afin d’assurer la collecte des adresses IP de façon anonyme (IP masking).
Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
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La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
La SAS ANAKIARA s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
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La SAS ANAKIARA traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
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À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
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ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
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6. COMMENTAIRES
La SAS ANAKIARA encourage les internautes à publier des commentaires sur le Site. Toutefois les commentaires n’ayant aucun rapport avec le contenu du Site seront considérés comme du spam et par conséquent supprimés. Les commentaires injurieux ou ayant des connotations racistes, violentes ou sexuelles seront également supprimés.
7. RESPONSABILITÉ
La SAS ANAKIARA décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. La SAS ANAKIARA ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre La SAS ANAKIARA et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité des dits sites peut être engagée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
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ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
Le site Internet https://anakiara.com/ (le Site) est la propriété exclusive de la SAS ANAKIARA.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
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1. CONTENU DU SITE
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2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
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RESPONSABLE DE TRAITEMENT
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DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
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La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SAS ANAKIARA de répondre aux sollicitations des internautes.
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DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SAS ANAKIARA.
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
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À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
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6. COMMENTAIRES
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7. RESPONSABILITÉ
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Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre La SAS ANAKIARA et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité des dits sites peut être engagée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
Le site Internet https://anakiara.com/ (le Site) est la propriété exclusive de la SAS ANAKIARA.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
La SAS ANAKIARA s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
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La SAS ANAKIARA traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la SAS ANAKIARA traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SAS ANAKIARA de répondre aux sollicitations des internautes.
la SAS ANAKIARA tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SAS ANAKIARA.
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la SAS ANAKIARA ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).
À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
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5. GOOGLE ANALYTICS
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Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur la page suivante.
La SAS ANAKIARA s’engage à traiter anonymement les données collectées et à désactiver le « partage de données » .
6. COMMENTAIRES
La SAS ANAKIARA encourage les internautes à publier des commentaires sur le Site. Toutefois les commentaires n’ayant aucun rapport avec le contenu du Site seront considérés comme du spam et par conséquent supprimés. Les commentaires injurieux ou ayant des connotations racistes, violentes ou sexuelles seront également supprimés.
7. RESPONSABILITÉ
La SAS ANAKIARA décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. La SAS ANAKIARA ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre La SAS ANAKIARA et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité des dits sites peut être engagée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
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La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
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DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
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À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
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6. COMMENTAIRES
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
Le site Internet https://anakiara.com/ (le Site) est la propriété exclusive de la SAS ANAKIARA.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
La SAS ANAKIARA s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
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La SAS ANAKIARA traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la SAS ANAKIARA traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SAS ANAKIARA de répondre aux sollicitations des internautes.
la SAS ANAKIARA tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SAS ANAKIARA.
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DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la SAS ANAKIARA ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).
À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
L’utilisateur du Site a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur comme indiqué ci-dessous :
5. GOOGLE ANALYTICS
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Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur la page suivante.
La SAS ANAKIARA s’engage à traiter anonymement les données collectées et à désactiver le « partage de données » .
6. COMMENTAIRES
La SAS ANAKIARA encourage les internautes à publier des commentaires sur le Site. Toutefois les commentaires n’ayant aucun rapport avec le contenu du Site seront considérés comme du spam et par conséquent supprimés. Les commentaires injurieux ou ayant des connotations racistes, violentes ou sexuelles seront également supprimés.
7. RESPONSABILITÉ
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
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1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
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RESPONSABLE DE TRAITEMENT
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DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
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La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SAS ANAKIARA de répondre aux sollicitations des internautes.
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DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SAS ANAKIARA.
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
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À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
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Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur la page suivante.
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6. COMMENTAIRES
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7. RESPONSABILITÉ
La SAS ANAKIARA décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. La SAS ANAKIARA ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre La SAS ANAKIARA et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité des dits sites peut être engagée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
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10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
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SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
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SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
Le site Internet https://anakiara.com/ (le Site) est la propriété exclusive de la SAS ANAKIARA.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
La SAS ANAKIARA s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la SAS ANAKIARA traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SAS ANAKIARA de répondre aux sollicitations des internautes.
la SAS ANAKIARA tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SAS ANAKIARA.
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la SAS ANAKIARA ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).
À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
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5. GOOGLE ANALYTICS
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Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur la page suivante.
La SAS ANAKIARA s’engage à traiter anonymement les données collectées et à désactiver le « partage de données » .
6. COMMENTAIRES
La SAS ANAKIARA encourage les internautes à publier des commentaires sur le Site. Toutefois les commentaires n’ayant aucun rapport avec le contenu du Site seront considérés comme du spam et par conséquent supprimés. Les commentaires injurieux ou ayant des connotations racistes, violentes ou sexuelles seront également supprimés.
7. RESPONSABILITÉ
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Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre La SAS ANAKIARA et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité des dits sites peut être engagée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
http://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Vous pouvez empêcher l’enregistrement des données par Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un “cookie d’opt-out” sera alors placé sur votre site web et vous permettra de ne pas être tracké durant votre navigation sur ce site.
Vous trouverez plus d’informations concernant les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google Analytics ici ou dans la rubrique A propos de Google Analytics. Veuillez noter que sur ce site, le code Google Analytics “gat._anonymizeIp();” a été ajouté afin d’assurer la collecte des adresses IP de façon anonyme (IP masking).
Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
Le site Internet https://anakiara.com/ (le Site) est la propriété exclusive de la SAS ANAKIARA.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
La SAS ANAKIARA s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la SAS ANAKIARA traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SAS ANAKIARA de répondre aux sollicitations des internautes.
la SAS ANAKIARA tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SAS ANAKIARA.
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la SAS ANAKIARA ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).
À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
L’utilisateur du Site a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur comme indiqué ci-dessous :
5. GOOGLE ANALYTICS
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Des cookies sont utilisés par Google Analytics pour collecter ces données.
Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur la page suivante.
La SAS ANAKIARA s’engage à traiter anonymement les données collectées et à désactiver le « partage de données » .
6. COMMENTAIRES
La SAS ANAKIARA encourage les internautes à publier des commentaires sur le Site. Toutefois les commentaires n’ayant aucun rapport avec le contenu du Site seront considérés comme du spam et par conséquent supprimés. Les commentaires injurieux ou ayant des connotations racistes, violentes ou sexuelles seront également supprimés.
7. RESPONSABILITÉ
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Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre La SAS ANAKIARA et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité des dits sites peut être engagée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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Vous trouverez plus d’informations concernant les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google Analytics ici ou dans la rubrique A propos de Google Analytics. Veuillez noter que sur ce site, le code Google Analytics “gat._anonymizeIp();” a été ajouté afin d’assurer la collecte des adresses IP de façon anonyme (IP masking).
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En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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Vous trouverez plus d’informations concernant les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google Analytics ici ou dans la rubrique A propos de Google Analytics. Veuillez noter que sur ce site, le code Google Analytics “gat._anonymizeIp();” a été ajouté afin d’assurer la collecte des adresses IP de façon anonyme (IP masking).
Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
Le site Internet https://anakiara.com/ (le Site) est la propriété exclusive de la SAS ANAKIARA.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
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La SAS ANAKIARA traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la SAS ANAKIARA traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SAS ANAKIARA de répondre aux sollicitations des internautes.
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Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SAS ANAKIARA.
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La SAS ANAKIARA s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la SAS ANAKIARA ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).
À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
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Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
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5. GOOGLE ANALYTICS
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Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur la page suivante.
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6. COMMENTAIRES
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7. RESPONSABILITÉ
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
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ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
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Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
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SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
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6. COMMENTAIRES
La SAS ANAKIARA encourage les internautes à publier des commentaires sur le Site. Toutefois les commentaires n’ayant aucun rapport avec le contenu du Site seront considérés comme du spam et par conséquent supprimés. Les commentaires injurieux ou ayant des connotations racistes, violentes ou sexuelles seront également supprimés.
7. RESPONSABILITÉ
La SAS ANAKIARA décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. La SAS ANAKIARA ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre La SAS ANAKIARA et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité des dits sites peut être engagée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
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ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
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SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Adresse du site Web : https://anakiara.com/
Editeur du site/raison sociale : SAS ANAKIARA
Siège social : 10 lotissement Le Colombier, Le logis neuf 13190 Allauch
Immatriculation RCS : 913 259 610 R.C.S Marseille
Capital social : 1 000,00 €
N° de TVA Intracommunautaire : FR68913259610
SIRET : 913 259 610 00016
Directeur de publication : Lionel Crestian
Coordonnées :
contact@anakiara.com | 06 71 81 21 66
Coordonnées de l’hébergeur :
OVH SAS, 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 000 €
Téléphone : 1007
Le site Internet https://anakiara.com/ (le Site) est la propriété exclusive de la SAS ANAKIARA.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1. CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par la SAS ANAKIARA. Il présente les services et produits qu’elle propose.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de la SAS ANAKIARA et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS ANAKIARA.
La SAS ANAKIARA s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ET FINALITÉS DE TRAITEMENT
La SAS ANAKIARA recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la SAS ANAKIARA traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SAS ANAKIARA de répondre aux sollicitations des internautes.
la SAS ANAKIARA tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SAS ANAKIARA.
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la SAS ANAKIARA ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).
À l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS ANAKIARA s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
DROITS DES INTERNAUTES SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@anakiara.com
La SAS ANAKIARA s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ANAKIARA garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
4. COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
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5. GOOGLE ANALYTICS
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Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur la page suivante.
La SAS ANAKIARA s’engage à traiter anonymement les données collectées et à désactiver le « partage de données » .
6. COMMENTAIRES
La SAS ANAKIARA encourage les internautes à publier des commentaires sur le Site. Toutefois les commentaires n’ayant aucun rapport avec le contenu du Site seront considérés comme du spam et par conséquent supprimés. Les commentaires injurieux ou ayant des connotations racistes, violentes ou sexuelles seront également supprimés.
7. RESPONSABILITÉ
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Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre La SAS ANAKIARA et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité des dits sites peut être engagée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par SAS ANAKIARA sur son site web à l’adresse suivante : http://www.anakiara.com.
Entre
SAS ANAKIARA,
Société par Actions Simplifiée dont l’atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610.
Et
le Client,
toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par SAS ANAKIARA depuis le Site.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière sans restriction ni réserve du Client aux conditions générales de vente en vigueur.
Le Site Internet anakiara.com est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande d’articles à distance puis de préparation d’articles livrés aux conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
SAS ANAKIARA vous invite donc à lire attentivement les 16 articles ci-après.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GENERALES – OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de produits effectué sur le Site. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. Le contrat résultant de la commande effective du client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la législation et la réglementation, agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France Métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse) (le « Territoire »).
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus sur notre site internet sont disponibles sur celui-ci.
Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l’Article 5.
La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’Article 5.
ARTICLE 4. PRODUITS
Les produits proposés à la vente par SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description du produit, la responsabilité de SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Ces informations, non exhaustives, sont destinées à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l’aspect du cuir et sa fabrication artisanale. Les dimensions des sacs sont approximatives.
Tous les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas forcément disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client des délais.
ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE
Le vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité des produits, le vendeur s’engage à en informer le client. Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure.
Pour passer une commande de produits, le client devra suivre les étapes suivantes :
- Composer l’adresse du site
- Suivre les instructions du site
- Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des biens et services choisis par le client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client est alors invité à reprendre sa sélection de produits depuis le début ;
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (la « Validation de la Commande ») ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris. Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Le client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la commande (la « Confirmation de la Commande »). Le client reçoit ensuite par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES
Le prix des biens et services vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix tout compris. Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en sus au Client et lui sont communiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière.
OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels générés par SAS ANAKIARA ne s’appliquent pas sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotions et offres exceptionnelles.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est déjà calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SAS ANAKIARA. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
7.1 PASSATION DE COMMANDE
Le client qui effectue sa commande sur le site anakiara.com devra suivre la procédure en remplissant les 5 étapes suivantes :
Étape 1 : le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient. À tout moment il aura la possibilité :
• d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer mes achats »
• terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit et quantité). Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Le Client pourra également renseigner un code promotionnel s’il en dispose d’un.
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation. Hormis le complément d’adresse, la région/province et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison. Après avoir vérifié l’exactitude des informations le Client passe à l’étape suivante en cliquant sur « étape suivante ».
Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires. Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par compte PAYPAL. Le Client devra saisir le titulaire de la carte, son numéro de carte bancaire, la date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.
7.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétés par le client, ce dernier cliquera sur « je confirme ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par SAS ANAKIARA suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des conditions générales de vente.
SAS ANAKIARA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture.
SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d’annuler tout achat, quelle qu’en soit la raison. Elle se réserve également le droit d’annuler tout achat (une commande qu’elle a déjà acceptée) dans les situations suivantes, sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :
• le produit n’est plus disponible (tout paiement sera remboursé) ;
• les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
• la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux ;
• le prix du ou des produits était erroné ;
• nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée ;
• en cas de réclamations anormales ou abusives ;
• pour des commandes anormales au regard des quantités commandées ;
• dans le cas d’échanges et retours anormaux ou abusifs ;
• s’il y a litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Anakiara est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@anakiara.com), et par téléphone au 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
7.3 PAIEMENT
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le Client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SAS ANAKIARA se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SAS ANAKIARA se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email par SAS ANAKIARA au client.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal.
Nous acceptons les cartes suivantes :
– Visa
– Carte Bleue
– MasterCard
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés. Il sera adressé une facture à l’acheteur faisant ressortir la TVA.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donner au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
7.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SAS ANAKIARA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 8. LIVRAISON
SAS ANAKIARA livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de trente (30) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.
SAS ANAKIARA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux.
Malgré toute la rigueur nécessaire mis dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer détérioré. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de 2 jours suivant la réception, à SAS ANAKIARA par courrier recommandé à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SAS ANAKIARA sera dégagée de toute responsabilité. SAS ANAKIARA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous procéderons soit à l’échange, soit à la remise d’un avoir, ou soit à la réexpédition du produit manquant.
SAS ANAKIARA fait tout son possible pour que la livraison intervienne dans les plus brefs délais.
Les produits proposés sur http://www.anakiara.com ne sont pas tous disponibles en stock, l’objectif est que chaque Client qui le souhaite puisse personnaliser son sac. De nombreux cuirs sont en stock mais à défaut de disponibilité du produit, SAS ANAKIARA s’engage à informer au plus vite le client.
Vous pourrez donc être informé par e-mail de sa non disponibilité en indiquant votre adresse e-mail dans le champ réservé. En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant ce délai si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du Client.
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes validées sont expédiées sous 7 à 9 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Mondial Relais (France Metropolitaine) et Colissimo de La Poste (autres pays et DOM TOM). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays que nous livrons.
– Nous livrons principalement du lundi au vendredi
– Nous ne pouvons pas livrer aux boîtes postales
– Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.
– Vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d’accepter le produit à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de 2 jours après réception que les produits sont refusés.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
ARTICLE 9 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
• colis endommagé,
• produits manquants,
• produits détériorés,
• produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans le délais de 2 jours suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise soit :
– par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
– par courrier électronique à contact@anakiara.com.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SAS ANAKIARA, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de produit non conforme, le Client devra renvoyer les produits dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
10 lotissement le colombier | Le logis neuf | 13190 Allauch – France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, SAS ANAKIARA proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du produit non conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par SAS ANAKIARA.
En cas de remboursement, SAS ANAKIARA assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Nous ne pouvons accepter les livraisons dont le paiement est réalisé par le destinataire à réception. Lors de la réception d’un article non conforme, SAS ANAKIARA prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans recommandé) en vigueur par Mondial Relais ou La Poste.
Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SAS ANAKIARA pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.
Veuillez noter que nous ne rembourserons les frais d’expédition que si le retour est dû à un problème de qualité de notre part. Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification d’un élément du produit, production sur mesure…) après la validation du client, SAS ANAKIARA n’accepte aucun retour ni échange.
Les retours vous seront remboursés sur le compte figurant sur le RIB une fois qu’ils seront parvenus à notre atelier. Prévoyez un mois à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé.
Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, vous devrez passer une nouvelle commande en ligne. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@anakiara.fr.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits fournis par SAS ANAKIARA bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@anakiara.com, ou par voie postale, dans le délai de 2 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante :
ANAKIARA
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Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on l’a destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.221-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits sans justification ni pénalité. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client. Les produits retournés ne devront pas avoir été utilisés et dans un état impeccable. Ils doivent être renvoyés à :
ANAKIARA
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Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SAS ANAKIARA remboursera le montant des articles retournés au Client hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception du retour.
ARTICLE 13. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Ce site utilise les services d’analyse web Google Analytics de la société Google In. (“Google”). Google Analytics utilise des “Cookies“, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite. Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux USA et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les États membres de l’Union Européenne ou dans les autres États membres du traité de l’espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookie et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google, en téléchargeant et installant grâce au lien suivant le Plugin navigateur disponible :
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Vous trouverez plus d’informations concernant les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google Analytics ici ou dans la rubrique A propos de Google Analytics. Veuillez noter que sur ce site, le code Google Analytics “gat._anonymizeIp();” a été ajouté afin d’assurer la collecte des adresses IP de façon anonyme (IP masking).
Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAS ANAKIARA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
SAS ANAKIARA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :
• en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le client
• en cas de mauvaises utilisations du mode opératoire de passation de commande par le client.
• en cas d’erreur manifeste d’affichage
La responsabilité de SAS ANAKIARA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. Enfin, SAS ANAKIARA ne saurai être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
SAS ANAKIARA ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SAS ANAKIARA. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, le client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS
SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, elle informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SAS ANAKIARA sur le compte bancaire du client dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Le client est informé que :
Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
Certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site ;
Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de SAS ANAKIARA, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de SAS ANAKIARA et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
- L’incendie,
- La tempête,
- L’inondation,
- Le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
- Le lock-out,
- La foudre,
- La défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
- Le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
- Le blocage des télécommunications,
- Tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
- Défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, SAS ANAKIARA en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l’Article 9.
ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressera par priorité à SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.
