Conditions générales de vente

L'accès à l'espace de commerce électronique du site Internet anakiara.com implique sans réserve l'acceptation des dispositions suivantes.

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente des produits proposés par la SAS ANAKIARA sur son site web à l'adresse suivante : http://www.anakiara.com. Entre la SAS ANAKIARA, Société par Actions Simplifiée dont l'atelier est situé à Allauch (13190), 10 lotissement le colombier, le logis neuf, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissements à la Chambre des métiers et de l'artisanat de Marseille sous le numéro 913 259 610, et le Client, toute personne physique majeure ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par la SAS ANAKIARA effectuant un achat de produit sur le site Internet. Le Client et la SAS ANAKIARA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement une « Partie ». Les présentes conditions générales de vente régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par la SAS ANAKIARA depuis le Site. La SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande ; toute commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux conditions générales de vente en vigueur. Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

ARTICLE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES – OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des Parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties et les conditions applicables à tout achat effectué sur le Site, de la passation de la commande à la livraison du Produit. Toute commande passée par le Client est effectuée pour ses besoins personnels et non professionnels. Le contrat relève de la réglementation de la vente à distance en vigueur en France.

ARTICLE 2. CHAMP D'APPLICATION

Nos ventes de produits sont réservées aux seuls consommateurs agissant exclusivement pour leur propre compte, domiciliés en France métropolitaine et pour les commandes réalisées en vue d'une livraison en France métropolitaine (y compris la Corse) — le « Territoire ». Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits sont disponibles sur le site. Le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, avant et après la conclusion de la vente, notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant la validation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE

Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l'Article 5.

ARTICLE 4. PRODUITS

Les produits proposés à la vente par la SAS ANAKIARA sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive contenant, outre la photographie : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition et les caractéristiques particulières. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible ; si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité de la SAS ANAKIARA ne pourrait être engagée. Les photographies et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Chaque sac est unique de par l'aspect du cuir et sa fabrication artisanale ; les dimensions des sacs sont approximatives. Tous les produits ne sont pas forcément disponibles en stock, l'objectif étant que chaque Client puisse personnaliser son sac. À défaut de disponibilité, la SAS ANAKIARA s'engage à informer au plus vite le Client des délais.

ARTICLE 5. COMMANDE DES PRODUITS – MODALITÉS DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE

Le vendeur s'engage à honorer la commande dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité, il s'engage à en informer le Client. Conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, notamment en cas de litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure. Pour passer commande, le Client devra : composer l'adresse du site ; suivre les instructions ; remplir le formulaire de commande ; vérifier les éléments de la commande et corriger le cas échéant les erreurs ; valider la commande et le prix tout compris ; suivre les instructions du serveur de paiement en ligne. Le Client reçoit ensuite par voie électronique une confirmation d'acceptation de paiement, un accusé de réception valant confirmation de la commande, puis la confirmation de l'expédition. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par le Client.

ARTICLE 6. PRIX DES PRODUITS ET CONDITIONS TARIFAIRES

Le prix des biens et services vendus est indiqué par article et référence. Au moment de la validation, le prix à payer s'entend tout compris ; les frais de télécommunication d'accès au Site restent à la charge du Client. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en sus et communiqués sur le récapitulatif avant validation. Les codes promotionnels générés par la SAS ANAKIARA ne s'appliquent pas sur les frais de port et sont utilisables hors promotions et offres exceptionnelles. Le transfert des risques de perte et de détérioration est réalisé après livraison et réception des produits par le Client. La SAS ANAKIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui figurant sur le site le jour de la commande. En cas d'affichage d'un prix erroné (bug, erreur manuelle ou technique), la commande — même validée — sera annulée et le Client informé dans les meilleurs délais, avec possibilité de repasser commande au prix corrigé. En cas de commande hors France métropolitaine, le Client est l'importateur des produits ; des droits de douane et taxes locales peuvent être exigés et restent à sa charge.

ARTICLE 7. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS

7.1 Passation de commande. Le Client suit 5 étapes : (1) sélection des produits et ajout au panier ; (2) vérification du panier, choix du mode de livraison, saisie éventuelle d'un code promotionnel ; (3) validation du panier ; (4) saisie des coordonnées de livraison et de facturation ; (5) saisie des coordonnées bancaires sur l'écran de paiement sécurisé (carte bancaire ou compte PayPal). En cas d'échec de règlement, le Client dispose de 3 tentatives ; au 3ᵉ refus, il est redirigé vers un écran signifiant le refus de paiement.

7.2 Confirmation de la commande. Le Client confirme définitivement sa commande en cliquant sur « je confirme ma commande ». Dès acceptation du paiement, il reçoit un courrier électronique récapitulant les articles commandés et les adresses de facturation et de livraison. La validation de la commande et la confirmation envoyée par la SAS ANAKIARA valent conclusion du contrat de vente et acceptation des conditions générales de vente. La SAS ANAKIARA se réserve le droit de refuser toute commande ou d'annuler tout achat, notamment si : le produit n'est plus disponible ; les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ; la commande est détectée comme inhabituelle ou frauduleuse ; le prix était erroné ; la livraison à l'adresse indiquée a échoué ; en cas de réclamations anormales ou abusives ; pour des quantités anormales ; en cas de retours abusifs ; ou en cas de litige existant avec le Client. Service client : contact@anakiara.com, 06 71 81 21 66, du lundi au vendredi de 9h à 18h.

7.3 Paiement. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard) ou PayPal au moment de la validation. Le compte de l'acheteur est débité après validation ; une facture faisant ressortir la TVA lui est adressée. Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer par carte est irrévocable. En cas d'impossibilité de débit, la vente est résolue de plein droit et la commande annulée.

7.4 Archivage de la commande. La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de la SAS ANAKIARA, conservés sur un support fiable et durable, et considérée comme preuve des relations contractuelles entre les Parties.

ARTICLE 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La SAS ANAKIARA n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à l'expédition ou aux services postérieurs, qu'une obligation de moyens. Elle ne pourra être tenue pour responsable : en cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par le Client ; en cas de mauvaise utilisation du mode opératoire de passation de commande ; en cas d'erreur manifeste d'affichage. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation d'Internet (rupture de service, intrusion, virus) ou tout fait de force majeure, ni pour le retard, la perte ou la mauvaise distribution d'un e-mail.

ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments (textes, logos, images…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de la SAS ANAKIARA. Sauf autorisation préalable et écrite, le Client ne peut procéder à aucune reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ni à un transfert sur un autre site de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

ARTICLE 16. FORCE MAJEURE – CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS

La SAS ANAKIARA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations si celle-ci est provoquée par un cas de force majeure. Elle informera le Client de la survenue d'un tel événement dans un délai de 3 jours, par courrier électronique. Passé un délai d'1 mois, si l'événement persiste, la commande sera annulée et remboursée le cas échéant sur le compte bancaire du Client dans un délai maximum de 30 jours. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : l'incendie, la tempête, l'inondation, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, les grèves totales ou partielles, le lock-out, la foudre, la défaillance totale ou partielle d'un fournisseur, le blocage des réseaux informatiques ou des télécommunications, tout fait rendant l'accès au site impossible, la défaillance de l'hébergeur ou du fournisseur d'accès. Lorsque la suspension se poursuit au-delà de 15 jours, le Client peut résilier la commande en cours et le vendeur procède au remboursement.

ARTICLE 16 BIS. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française et rédigé en langue française. Si l'un des termes des présentes Conditions Générales de Vente était frappé de nullité, d'illégalité ou d'inopposabilité, les autres dispositions resteraient en vigueur. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à la SAS ANAKIARA pour obtenir une solution amiable ; à défaut d'entente, les tribunaux français de droit commun seront seuls compétents.